A DOMICILE 45

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77551407800036

• ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE A DOMICILE 45 (T04519001492)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise A DOMICILE 45

• Accord d'entreprise d'adaptation de l'accord de branche de l'aide a domicile relatif aux temps modulés du 30 mars 2006 (T04526062905)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2029
  Accord d'entreprise A DOMICILE 45

• Protocole d'accord régissant le droit d'expression (T04526062893)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2029
  Accord d'entreprise A DOMICILE 45

• Accord sur le droit d'expression (T04521004075)
  Début : 10/12/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise A DOMICILE 45

• Accord d'adaptation de l'accord de branche de l'aide a domicile aux temps modulés (T04521004077)
  Début : 10/12/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise A DOMICILE 45

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04519001760)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise A DOMICILE 45

• accord régissant le droit d'expression (T04519001476)
  Début : 21/12/2018 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise A DOMICILE 45

• accord de branche de l'aide à domicile relatif aux temps modulés du 30 mars 2006 (T04519001477)
  Début : 21/12/2018 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise A DOMICILE 45