STE CARUELLE NICOLAS
Informations juridiques
| Société | STE CARUELLE NICOLAS |
| Siren | 339046054 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 2 RUE DE L'INDUSTRIE 45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL |
| Code APE | 2830Z |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Fabrication de machines agricoles et forestières |
Accords d'entreprise
Etablissement : 33904605400039
-
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04519000860)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STE CARUELLE NICOLAS -
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (A04518003845)
Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STE CARUELLE NICOLAS -
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A04518003644)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise STE CARUELLE NICOLAS -
Accord sur congés payés, RTT, modulation - COVID-19 (T04520002222)
Début : 17/03/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise STE CARUELLE NICOLAS
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