STE DES JARDINS D'ELODIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48890744500024

• Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (T07624062131)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE DES JARDINS D'ELODIE

• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire (T07624061941)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise STE DES JARDINS D'ELODIE

• Accord égalité professionnelle homme femme (T07624061940)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise STE DES JARDINS D'ELODIE

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle (T07621006149)
  Début : 24/06/2021 Fin : 23/06/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07623009397)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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