PROTOCOLE D’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Entres les soussignes
La
SAS RESIDENCE LES JARDINS D’ELODIE, dont le siège social est situé au 502 rue Irène Joliot Curie - 76620 Le Havre, Immatriculée au RCS de Le Havre sous le numéro 488 907 445,
Représentée par ,agissant en qualité de , Ci-après dénommée « la société »
D’une part
Et
L’organisation syndicale :
Représentée par , en sa qualité de ,
Préambule :
Bilan et état des lieux :
Article 1 – Objet de l’accord
Article 2 – Mesure en faveur du recrutement
Article 3 : Mesures en faveur de la formation professionnelle
Article 4- Mesures en faveur de l’égalité salariale
Article 5 – date d’application et durée de l’accord
Article 6 – Mise en œuvre et publicité de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, , en sa qualité de dûment désignée par , est en capacité de conclure le présent accord en faveur de l’égalité professionnelle. Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Cet accord fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la Direction auprès des services de la DREETS et du secrétariat des greffes du Conseil de Prud’hommes compétent. Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. La mention de son existence figurera également sur les tableaux de l’employeur. Fait à Le Havre, le 23/05/2024,
Pour la SAS JARDINS D’AUTOMNEPour l’organisation syndicale
