STPS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42497100000023

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07723008671)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STPS

• accord conclu dans le cadre de la NAO 2021 (T07721004881)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STPS

• UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DES ASTREINTES (T07725063193)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise STPS

• ACCORD DE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07723008361)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise STPS

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIÉTÉ STPS (T07723008203)
  Début : 23/12/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise STPS

• ACCORD SUR LES MESURES MISES EN OEUVRE AU SEIN DE STPS POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T07720003901)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise STPS