SUD EST MOBILITES
Informations juridiques
| Société | SUD EST MOBILITES |
| Siren | 706220571 |
| Siret | |
| Adresse | 170 Chemin DE RAMATUEL 84000 AVIGNON |
| Code APE | 4939A |
| IDCC | 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport |
| Secteur | Transports routiers réguliers de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 70622057100196
-
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08418000454)
Début : 06/10/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SUD EST MOBILITES -
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08418000450)
Début : 06/10/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SUD EST MOBILITES -
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS ELECTIFS (T08418000445)
Début : 21/09/2018 Fin : 14/11/2018
Accord d'entreprise SUD EST MOBILITES
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