TRANSDEV VAUCLUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70622057100022

• ACCORD NAO 2025 (T08425061754)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV VAUCLUSE

• ACCORD NAO 2024 (T08424061049)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV VAUCLUSE

• TELETRAVAIL (T08423060275)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV VAUCLUSE

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T08422003480)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV VAUCLUSE

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (T08421002624)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD DU 04 DECEMBRE 2014 PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T08421002446)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU 01/01/2019 (T08419000873)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV VAUCLUSE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES (T08419001156)
  Début : 27/06/2019 Fin : 26/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 01/09/2022 - 09/11/2022 (T08422004029)
  Début : 01/09/2022 Fin : 09/11/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 – 2019 (T08419000872)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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