SUD-OUEST MUTUALITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77716907900020

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé signe le 11/12/1998 - A compter du 01/01/2020 (T06520000469)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD-OUEST MUTUALITE

• Accord collectif relatif à la répartition des cotisations retraite complémentaire (T06519000186)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD-OUEST MUTUALITE

• Accord collectif relatif à la répartition des cotisations retraite complémentaire (T06519000186)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD-OUEST MUTUALITE

• Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T06518000170)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD-OUEST MUTUALITE

• Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T06518000170)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD-OUEST MUTUALITE

• Accord de transition relatif à l'intégration des salariés SOM au sein d'Harmonie Mutuelle - Période du 01/01/2021 au 31/12/2023 (T06520000717)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SUD-OUEST MUTUALITE

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2019 2022 (T06519000321)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2022
  Accord d'entreprise SUD-OUEST MUTUALITE

• Accord collectif relatif aux conditions d'exercice du télétravail face a la crise du covid-19 - Période du 04/11/2020 au 31/12/2020 (T06520000716)
  Début : 04/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D’EGALITE ET DE SOLIDARITE FACE A LA CRISE DU COVID-19 (T06520000569)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SUD-OUEST MUTUALITE

• Accord collectif relatif à la politique salariale au titre de l'année 2020 dans le cadre de la NAO 2020 (T06520000475)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL JUSQU'AU 30 06 2018 (T06518000005)
  Début : 22/03/2018 Fin : 30/06/2018
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