SUEZ EAU INDUSTRIELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43350398400059

• ACCORD DE REITERATION (T09222030592)
  Début : 12/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ EAU INDUSTRIELLE

• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09219014951)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ EAU INDUSTRIELLE

• Accord portant sur la mise en place du CSE et de la CSSCT au sein de Suez Eau Industrielle (T09219014892)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ EAU INDUSTRIELLE

• Avenant Numéro 3 portant révision de l'accord collectif relatif aux astreintes du 31 mai 2012 (T09219014163)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (T09222031647)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires 2021 (T09221025321)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'Accord sur la Négociation Annuelle sur les Salaires 2020 (T09220016679)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle sur les salaires 2019 (T09219008273)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/01/2020
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