SUEZ RV VALENCIENNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44022926800014

• Accord issu des négociations annuelles obligatoires 2023 SUEZ RV VALENCIENNES (T59V23002776)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV VALENCIENNES

• Accord issu des négociations annuelles obligatoires 2023 (T59V23002774)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV VALENCIENNES

• Accord issu des négociations annuelles obligatoires 2022 SUEZ RV Valenciennes (T59V22001794)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV VALENCIENNES

• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE PROJET DE MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE PROGRES LIE A LA PREPARATION DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE COLLECTE DE LA COMMUNAUTE D’AGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE (T59V21001218)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV VALENCIENNES

• ACCORD NAO 2020 (T59L20008560)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV VALENCIENNES

• Accord issu des négociations annuelles obligatoires 2019 SUEZ RV VALENCIENNES (T59L19005281)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV VALENCIENNES

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A59V18002773)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV VALENCIENNES

• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES IRP ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (A59V18002623)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV VALENCIENNES

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femme et à la qualité de vie au travail au sein de SUEZ RV Valenciennes (T59V22001922)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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