SCAE LYON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37960308700030

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail à domicile (T06921017458)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAE LYON

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T06918001090)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociations salariales 2018 (T06918001091)
  Début : 05/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d’Accord : Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l’année 2026 (T06926072472)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T06924027614)
  Début : 16/02/2024 Fin : 31/03/2027
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06920011276)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant sur l'entretien professionnel (T06920011277)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• Accord dans le cadre des négociations salariales 2020 (T06920011373)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Négociations salariales 2019 (T06919006439)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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