SVRLS@LA REUNION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53821014700020

• Accord collectif d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T97423005131)
  Début : 25/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SVRLS@LA REUNION

• Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections du CSE SVRLS La Réunion (T97422004423)
  Début : 05/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE SVRLS ANNEE 2019 (T97419001055)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T97420002477)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif mettant en place un représentant de proximité (T97420001865)
  Début : 31/01/2020 Fin : 17/10/2022
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• AVENANT N°2 AUX ACCORDS NAO RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DU PERSONNEL SVRLS (T97421002780)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/08/2021
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• Avenant aux accords NAO relatif à la rémunération variable du personnel SVRLS (T97420002296)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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