Syndicat professionnel des Pilotes des ports de Marseille et du Golfe de Fos

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77555847100014

• AVENANT N°4 À L’ACCORD DU 11 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE MARSEILLE-FOS PORTANT REVALORISATION DE L’INDEMNITE DE NOURRITURE (T01323060542)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 JANVIER 2022 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET PORTANT SUR LA PERDIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (T01323017820)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 JANVIER 2022 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET PORTANT SUR LA PERDIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01322014941)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 À L’ACCORD DU 11 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE MARSEILLE-FOS PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET TEMPS DE TRAVAIL DES CHEFS DE BORDEE DE LA STATION DU FRIOUL (MARSEILLE) ET PORTANT SUR L’ACTUALISATI (T01322013665)
  Début : 22/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE (T01320006533)
  Début : 23/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 11 DEC. 2014 RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE MARSEILLE-FOS PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS MARINS CADR (T01318000257)
  Début : 09/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif au personnel navigant de la station de pilotage Marseille-Fos (A01318010642)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et sur la mise en place d'un Conseil Social et Economique (A01317009783)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et sur la mise en place d'un Conseil Social et Economique (A01317009783)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET PORTANT SUR LA PERDIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01322013662)
  Début : 21/01/2022 Fin : 20/02/2026
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, AU DROIT D’EXPRESSION ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01319005901)
  Début : 15/11/2019 Fin : 14/11/2023
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• Avenant N°5 à l'accord APLD du 17 septembre 2020 portant renouvellement du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023 (T01323017676)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/09/2023
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• Avenant n°3 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 septembre 2020 portant sur la reconduction du dispositif d’APLD jusqu’au 30 septembre 2023 (T01322014175)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/09/2023
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• Avenant n°4 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 septembre 2020 portant renouvellement du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 (T01322015955)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/03/2023
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• Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 septembre 2020 portant sur la prolongation du dispositif d’APLD jusqu’au 31 mars 2022 et sur le renouvellement de l’APLD pour (T01321012522)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord portant dispositions temporaires et exceptionnelles pour le personnel Auxiliaire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie covid-19 Organisation du travail en Service 5/5 Auxiliaire & Repos compensateur de re (T01321011071)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES ET TEMPORAIRES EN MATIERE DE CONGES ET REPOS POUR L’ANNEE 2021 (T01321010381)
  Début : 16/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (T01320008979)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 septembre 2020 portant sur le renouvellement du dispositif d’APLD pour la période du 1er mai 2021 au 30 septembre 2021 (T01321010714)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/09/2021
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• Accord relatif à l’individualisation de l’activité partielle (T01320008330)
  Début : 14/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES ET TEMPORAIRES EN MATIERE DE CONGES ET REPOS (T01320007264)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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