SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 07350298100332

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T09122008105)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T09121007496)
  Début : 07/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T09121005876)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T09120005472)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2025 (T09126064161)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE F/H 2022 (T09122009524)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2022 (T09122009525)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/11/2019 (T09121007497)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (T09119003718)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AUX MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09122009391)
  Début : 17/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09120004005)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap (T09120004006)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09119002245)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/03/2019
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