TBS SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82382184800012

• Accord collectif d'entreprise relatif au travail dominical (T04921006799)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TBS SERVICES

• Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (T04920003994)
  Début : 31/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TBS SERVICES

• Protocole d'accord pré électoral (T04919002269)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TBS SERVICES

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A04918004682)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TBS SERVICES

• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T04926065222)
  Début : 09/01/2026 Fin : 08/01/2029
  Accord d'entreprise TBS SERVICES

• Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T04924060563)
  Début : 13/11/2023 Fin : 12/11/2027
  Accord d'entreprise TBS SERVICES

• Accord sur la mise en place du comité social et économique (T04923009859)
  Début : 28/04/2023 Fin : 20/06/2027
  Accord d'entreprise TBS SERVICES

• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T04922007921)
  Début : 26/04/2022 Fin : 25/04/2025
  Accord d'entreprise TBS SERVICES

• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (T04923010058)
  Début : 17/04/2023 Fin : 16/04/2024
  Accord d'entreprise TBS SERVICES

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04919003304)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/12/2023
  Accord d'entreprise TBS SERVICES

• ACCORD GPEC (T04919002363)
  Début : 09/04/2019 Fin : 08/04/2022
  Accord d'entreprise TBS SERVICES