TCA SARL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75226292300044

• Un Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée (T09421007100)
  Début : 12/05/2021 Fin : 27/10/2023
  Accord d'entreprise TCA SARL

• ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T09420005481)
  Début : 18/09/2020 Fin : 17/03/2021
  Accord d'entreprise TCA SARL

• Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée (T09220019754)
  Début : 06/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TCA SARL

• Accord catégoriel sur les salaires et sur les thèmes rentrant dans le cadre de la NAO (T09420004582)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2020
  Accord d'entreprise TCA SARL

• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (T09220018518)
  Début : 25/05/2020 Fin : 31/12/0200
  Accord d'entreprise TCA SARL