TECHNOALPIN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75038303600027

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (T06918000832)
  Début : 22/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHNOALPIN FRANCE

• UN AVENANT DE MODIFICATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES DE PREVOYANCE INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, DECES, ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SELON L'ARTICLES L. (A06918014673)
  Début : 08/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHNOALPIN FRANCE

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A06918013332)
  Début : 12/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHNOALPIN FRANCE