Accords d'entreprise : Installation de machines et équipements mécaniques

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (153 accords)

A T F

Accord d'entreprise A T F 21/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES – C.E.T.
ACCORD

ABES

Accord d'entreprise ABES 27/03/2020
Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

ADITEC

Accord d'entreprise ADITEC 16/03/2020
accord d'entreprise sur le taux de majoration et contingent des HS
ACCORD

ASSERVA

Accord d'entreprise ASSERVA 20/12/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019/2021
ACCORD

ASSERVA DOSSIER DIRECTION

Accord d'entreprise ASSERVA DOSSIER DIRECTION 21/06/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019/2021
ACCORD

AXIMA REFRIGERATION FRANCE

Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE 04/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CHSCT DE LA SOCIETE AXIMA REFRIGERATION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE 24/01/2019
Accord Négociation Annuelle 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE 22/03/2019
Accord de méthode sur la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE 25/04/2019
Accord favorisant la solidarité dans l'entreprise par le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE 05/09/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE 27/09/2019
Accord relatif aux modalités d'utilisation des messageries professionnelles pour les communications syndicales
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE 13/12/2019
Accord instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire.
ACCORD

Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE 04/02/2020
Accord négociation annuelle 2020
ACCORD

BAIL SAS

Accord d'entreprise BAIL SAS 03/04/2020
Accord relatif aux congés payés
ACCORD

BUHLER SAS

Accord d'entreprise BUHLER SAS 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

CABLES ET MONTAGE CEM

Accord d'entreprise CABLES ET MONTAGE CEM 26/08/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES, LE TRAVAIL DE NUIT ET LE TEMPS DE TRAJET PROFESSIONNEL
ACCORD

CHRONO FLEX

Accord d'entreprise CHRONO FLEX 26/02/2019
Accord collectif de reconnaissance d'une UES et mise en place du CSE du Groupe Inov-On
ACCORD

Accord d'entreprise CHRONO FLEX 25/06/2019
CSE UES Inov-On - Accord collectif
ACCORD

CLAUGER

Accord d'entreprise CLAUGER 21/09/2017
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CLAUGER 21/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

CLYDE UNION SAS

Accord d'entreprise CLYDE UNION SAS 06/02/2019
Prime pour le pouvoir d'achat (prime Macron)
ACCORD

Accord d'entreprise CLYDE UNION SAS 06/02/2019
Négociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise CLYDE UNION SAS 03/09/2019
Accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD

DALKIA FROID SOLUTIONS

Accord d'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS 21/02/2019
Accord d'entreprise Dalkia Froid Solutions dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS 06/04/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS 14/02/2020
Accord d’entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS 24/01/2020
Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de Dalkia Froid Solutions
ACCORD

EGL REUNION (ENERGIE GUILLEMAUT LAMART

Accord d'entreprise EGL REUNION (ENERGIE GUILLEMAUT LAMART 14/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentires
ACCORD

ENERCON SERVICE FRANCE

Accord d'entreprise ENERCON SERVICE FRANCE 04/07/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ENERCON SERVICE FRANCE 04/07/2018
Accord collectif à durée déterminée relatif au versement des primes exceptionnelles de juin et de novembre (prime de croissance)
ACCORD

Accord d'entreprise ENERCON SERVICE FRANCE 16/07/2020
Accord triennal sur le télétravail 2020-2023
ACCORD

Accord d'entreprise ENERCON SERVICE FRANCE 02/10/2019
ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ENERCON SERVICE FRANCE 09/10/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ENRICHMENT TECHNOLOGY FRANCE

Accord d'entreprise ENRICHMENT TECHNOLOGY FRANCE 12/09/2017
AVENANT A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS DU 25 MARS 2013
AVENANT

Accord d'entreprise ENRICHMENT TECHNOLOGY FRANCE 22/06/2018
ACCORD SUR UN DISPOSITIF DE MOBILITE CONCERTEE DANS LE CADRE DE LA FIN DU PROJET GBII
ACCORD

ETABLISSEMENTS DEHAN

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS DEHAN 14/02/2020
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

ETS COLOMBIE SARL

Accord d'entreprise ETS COLOMBIE SARL 30/09/2019
ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

EURL POUZIOUX

Accord d'entreprise EURL POUZIOUX 05/03/2019
prime pouvoir d'achat
ACCORD

EXO INTERNATIONAL

Accord d'entreprise EXO INTERNATIONAL 16/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS FERIES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EXO INTERNATIONAL 30/04/2018
NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EXO INTERNATIONAL 30/04/2018
AVENANT 2 A ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise EXO INTERNATIONAL 24/05/2019
AVENANTà l'Accord EGALITE PROFESSIONNELLE H/F et QUALITES DE VIE AU TRAVAIL du 29-04-2016
AVENANT

Accord d'entreprise EXO INTERNATIONAL 24/05/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

FIABILEX

Accord d'entreprise FIABILEX 29/11/2019
CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

FIVES CONVEYING

Accord d'entreprise FIVES CONVEYING 09/02/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres des Délégation Unique du Personnel et des membres du CHSCT de la société Fives Conveying
ACCORD

FORGEL

Accord d'entreprise FORGEL 28/12/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FORGEL 18/12/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

FROID 14

Accord d'entreprise FROID 14 15/10/2019
LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE & DE LA COMMISSION SANTE SECURITE & CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE DE VIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FROID 14 20/09/2019
ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE COTENTIN
ACCORD

GEA PROCESS ENGINEERING

Accord d'entreprise GEA PROCESS ENGINEERING 18/12/2018
ACCORD GEA PROCESS ENGINEERING RELATIF AUX REGLES D'ACQUISITION DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT)
ACCORD

Accord d'entreprise GEA PROCESS ENGINEERING 18/12/2018
ACCORD GEA PE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GEA PROCESS ENGINEERING 18/12/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GEA PROCESS ENGINEERING 25/06/2019
ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise GEA PROCESS ENGINEERING 08/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

GEA REFRIGERATION FRANCE

Accord d'entreprise GEA REFRIGERATION FRANCE 21/12/2018
Un Avenant n°2 à l'Accord d'Aménagement & de Réduction du Temps de Travail, du 19/12/2000
AVENANT

Accord d'entreprise GEA REFRIGERATION FRANCE 25/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ETABLI DANS LE CADRE DES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEA REFRIGERATION FRANCE 01/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT ETABLI DANS LE CADRE DES NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEA REFRIGERATION FRANCE 18/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GEA REFRIGERATION FRANCE 25/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GEA REFRIGERATION FRANCE 20/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GEA REFRIGERATION FRANCE 25/03/2020
Accord d'Entreprise relatif aux salaires établi dans le cadre des NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GEA REFRIGERATION FRANCE 25/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la prime transport établi dans le cadre des NAO 2020
ACCORD

GEBO PACKAGING SOLUTIONS FRANCE

Accord d'entreprise GEBO PACKAGING SOLUTIONS FRANCE 22/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise GEBO PACKAGING SOLUTIONS FRANCE 21/12/2017
ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (G.P.E.C.) ET CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

GENERATION CONFORT

Accord d'entreprise GENERATION CONFORT 25/03/2019
Accord d'entreprise - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

HEP INDUSTRIE

Accord d'entreprise HEP INDUSTRIE 10/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HEP INDUSTRIE 20/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE CONGES PAYES & JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise HEP INDUSTRIE 29/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL - TRAVAIL POSTE DISCONTINU
ACCORD

HYDROSTATIC VEHICULE PRODUCTION

Accord d'entreprise HYDROSTATIC VEHICULE PRODUCTION 20/12/2019
UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

IDF THERMIC

Accord d'entreprise IDF THERMIC 29/03/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DUP ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise IDF THERMIC 16/01/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise IDF THERMIC 14/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise IDF THERMIC 20/01/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

IR FRANCE

Accord d'entreprise IR FRANCE 18/03/2019
Accord collectif portant attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise IR FRANCE 13/05/2019
NEGOCIATION COLLECTIVE 2019 PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

JF CESBRON

Accord d'entreprise JF CESBRON 15/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

Accord d'entreprise JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES 07/12/2017
Accord de négociation annuelle sur les salaires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES 10/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES 03/04/2020
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

KUTHE SAS

Accord d'entreprise KUTHE SAS 18/05/2020
accord relatif aux congés payés
ACCORD

MATURA S A

Accord d'entreprise MATURA S A 29/05/2020
Accord individualisation de l'activité partielle
ACCORD

MONDIAL FRIGO-IFC

Accord d'entreprise MONDIAL FRIGO-IFC 09/04/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - Spécial COVID 19
ACCORD

Mc3i

Accord d'entreprise Mc3i 07/01/2019
Protocole d'accord préélectoral des élections du comité social et économique
ACCORD

NEU RAILWAYS

Accord d'entreprise NEU RAILWAYS 17/11/2017
ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL NEU RAILWAYS
ACCORD

PGC

Accord d'entreprise PGC 05/07/2019
UN ACCORD ENTREPRISE DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise PGC 05/07/2019
UN ACCORD ENTREPRISE DE SUBSTITUTION
ACCORD

PRO'PHIL MONTAGE

Accord d'entreprise PRO'PHIL MONTAGE 19/03/2019
Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

PROVENCE FROID

Accord d'entreprise PROVENCE FROID 21/04/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

QUIETALIS

Accord d'entreprise QUIETALIS 16/01/2019
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise QUIETALIS 15/05/2019
Accord relatif à la mis en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise QUIETALIS 12/06/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

REEL ALESA

Accord d'entreprise REEL ALESA 17/12/2018
Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise REEL ALESA 07/05/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REEL ALESA 07/05/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise REEL ALESA 30/04/2020
Accord sur les moyens mis en oeuvre face à la pandémie de COVID-19
ACCORD

REEL ALESA SAS

Accord d'entreprise REEL ALESA SAS 30/10/2018
Accord relatif à la mise en place d'un CSE
ACCORD

RUNSYS

Accord d'entreprise RUNSYS 18/12/2019
ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SA REDEX

Accord d'entreprise SA REDEX 03/09/2018
ACCORD SUR LES PERIODES D 'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SA REDEX 21/01/2019
ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SA REDEX 23/04/2019
ACCORD NAO 2019 SALAIRES ET REMUNERATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise SA REDEX 23/04/2019
NAO 2019 ACCORD HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise SA REDEX 17/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SA REDEX 16/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES - COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SA REDEX 17/04/2020
ACCORD NAO PORTANT SUR LES SALAIRES ET REMUNERATIONS DU 16 AVRIL 2020
ACCORD

SABE

Accord d'entreprise SABE 10/01/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE
ACCORD

SARL GENEVOIS

Accord d'entreprise SARL GENEVOIS 22/07/2019
accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires au contingent d'heures supplémentaires et au régime des astreintes
ACCORD

SARL PETROLE GAZ SERVICES

Accord d'entreprise SARL PETROLE GAZ SERVICES 10/09/2019
Accord relatif à la majoration et au contingent des heures supplémentaires
ACCORD

SEIM-N

Accord d'entreprise SEIM-N 29/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux frais de transport
ACCORD

SERVICE INDUSTRIE MONTAGE MAINTENANCE (S.I.M.M.)

Accord d'entreprise SERVICE INDUSTRIE MONTAGE MAINTENANCE (S.I.M.M.) 03/12/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S.

Accord d'entreprise SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. 21/03/2018
UN ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. 21/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. 18/10/2019
Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. 21/10/2019
Accord Unanime portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. 27/11/2018
Un accord unanime à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

SIEMENS LOGISTICS

Accord d'entreprise SIEMENS LOGISTICS 16/01/2020
Avenant n°1 à l’accord du 29 mars 2016 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé A
AVENANT

SIEMENS S.A.S

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 08/11/2017
Un accord de transition-substitution dans le cadre du transfert de l'activité MD
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 01/02/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 13/02/2018
UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 23/03/2018
Un accord annuel relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 17/12/2018
Avenant à l'accord de méthode relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
AVENANT

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 24/01/2019
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 04/02/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 04/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 22/01/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de Siemens SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 11/02/2019
Accord annuel relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 27/03/2019
Accord d'entreprise relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 01/04/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central au sein de Siemens SAS
AVENANT

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 13/11/2019
Avenant n°5 à l’accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 19/11/2019
Accord de transition relatif aux régimes de prévoyance et de frais médicaux et au compte épargne temps des salariés de Siemens SAS transférés au sein de Master Grid SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 30/01/2020
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 23/09/2020
Accord concernant un dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) - Siemens SAS - Etablissement Digital Industries
ACCORD

Accord d'entreprise SIEMENS S.A.S 30/09/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
ACCORD

SOCIETE D'ETUDES ET D'INSTALLATIONS DE

Accord d'entreprise SOCIETE D'ETUDES ET D'INSTALLATIONS DE 27/06/2019
accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 27 juin 2019 portant révision de l'accord collectif du 27 avril 2015
ACCORD

SVDI

Accord d'entreprise SVDI 18/02/2020
UN ACCORD RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SYSTEL

Accord d'entreprise SYSTEL 25/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

TECA

Accord d'entreprise TECA 09/04/2020
covid19 derogation aux dispositions legales en matière congés payes
ACCORD

TECHNOALPIN FRANCE

Accord d'entreprise TECHNOALPIN FRANCE 12/09/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOALPIN FRANCE 22/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOALPIN FRANCE 08/01/2018
UN AVENANT DE MODIFICATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES DE PREVOYANCE INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, DECES, ET DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX SELON L'ARTICLES L.
AVENANT

Accord d'entreprise TECHNOALPIN FRANCE 14/05/2019
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOALPIN FRANCE 17/07/2019
Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOALPIN FRANCE 12/05/2020
Accord de négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 de la société TECHNOALPIN FRANCE SAS
ACCORD

TOKHEIM SERVICES FRANCE

Accord d'entreprise TOKHEIM SERVICES FRANCE 13/07/2018
ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS LA POLTIQUE SALARIALE ET SUR LES AUGMENTATIONS DES SALAIRES DES NON CADRE ET DES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise TOKHEIM SERVICES FRANCE 07/05/2018
avenant a durée déterminée aux accords relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise TOKHEIM SERVICES FRANCE 31/07/2019
Accord portant sur les remémorations la politique salariale et sur les augmentations des non cadres et des cadres 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TOKHEIM SERVICES FRANCE 25/11/2019
Avenant N°4 à l'avenant à durée déterminée aux accords relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise TOKHEIM SERVICES FRANCE 31/07/2019
ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TOKHEIM SERVICES FRANCE 03/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise TOKHEIM SERVICES FRANCE 16/04/2020
Accord collectif d'entreprise portant adaptation tempporaire de certaines regles pour faire face aux consequences economiques financieres et sociales de la proùpagation du covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise TOKHEIM SERVICES FRANCE 30/06/2020
ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR LES AUGMENTATIONS DES SALAIRES DES NON CADRES ET DES CADRES DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE EN 2020
ACCORD

TOKHEIM SERVICES FRANCE AVT1

Accord d'entreprise TOKHEIM SERVICES FRANCE AVT1 13/06/2018
AVENANT N°1 A L'AVENANT A DUREE DETERMINEE AUX ACCORDS RELATIFS A LA RÉDUCTION ET A AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

UNIFROID

Accord d'entreprise UNIFROID 19/10/2018
ACCORD HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

VALENGUY PROVENCE

Accord d'entreprise VALENGUY PROVENCE 15/03/2019
accord portant attribution d une prime exceptionnelle pouvoir achat
ACCORD