Accords d'entreprise : Installation de machines et équipements mécaniques
AXIMA REFRIGERATION FRANCE
Accord d'entreprise AXIMA REFRIGERATION FRANCE 21/07/2026
Accord portant modification de la périodicité de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle
ACCORD
AZUR TRUCKS FROID
Accord d'entreprise AZUR TRUCKS FROID 31/07/2026
avenant a l'accord d'entreprise du 21 juin 2021 temps de travail - astreintes dérogation à la durée du repos hebdomadaire
AVENANT
BAIL SAS
Accord d'entreprise BAIL SAS 03/04/2020
Accord relatif aux congés payés
ACCORD
BECK & POLLITZER FRANCE SAS
Accord d'entreprise BECK & POLLITZER FRANCE SAS 28/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD
BERTRAND FROID
Accord d'entreprise BERTRAND FROID 16/11/2022
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
BREMAUD EPUR
Accord d'entreprise BREMAUD EPUR 06/03/2026
ACCORD D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
BUHLER SAS
Accord d'entreprise BUHLER SAS 19/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
ACCORD
BUROMATIC 59
Accord d'entreprise BUROMATIC 59 20/12/2023
Accord PPV 2023
ACCORD
BUROMATIC 59 SOC
Accord d'entreprise BUROMATIC 59 SOC 30/12/2024
Accord relatif à la mise en place d'une prime partage de la valeur 2024
ACCORD
CABLES ET MONTAGE CEM
Accord d'entreprise CABLES ET MONTAGE CEM 26/08/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES, LE TRAVAIL DE NUIT ET LE TEMPS DE TRAJET PROFESSIONNEL
ACCORD
CEF NORD
Accord d'entreprise CEF NORD 15/10/2021
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE
ACCORD
Accord d'entreprise CEF NORD 15/10/2021
ACCORD EGALITE HOMME FEMME
ACCORD
Accord d'entreprise CEF NORD 01/06/2026
Octroi de jours de repos au bénéfice des salariés non Cadres
ACCORD
Accord d'entreprise CEF NORD 01/06/2026
Octroi de jours de repos complémentaires pour les salariés non cadres sédentaires
ACCORD
CHRIS MULTI SERVICES
Accord d'entreprise CHRIS MULTI SERVICES 10/02/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
CHRONO FLEX
Accord d'entreprise CHRONO FLEX 26/02/2019
Accord collectif de reconnaissance d'une UES et mise en place du CSE du Groupe Inov-On
ACCORD
Accord d'entreprise CHRONO FLEX 25/06/2019
CSE UES Inov-On - Accord collectif
ACCORD
Accord d'entreprise CHRONO FLEX 21/06/2021
Avenant n°1 à l'accord collectif de reconnaissance d'une UES et de mise en place du CSE
AVENANT
Accord d'entreprise CHRONO FLEX 16/09/2025
Accord relatif au don de congés payés
ACCORD
CLAUGER
Accord d'entreprise CLAUGER 21/09/2017
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise CLAUGER 21/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
CLYDE UNION SAS
Accord d'entreprise CLYDE UNION SAS 06/02/2019
Prime pour le pouvoir d'achat (prime Macron)
ACCORD
Accord d'entreprise CLYDE UNION SAS 06/02/2019
Négociation annuelle
ACCORD
Accord d'entreprise CLYDE UNION SAS 03/09/2019
Accord sur l'adoption du vote electronique
ACCORD
CMFT INDUSTRIE
Accord d'entreprise CMFT INDUSTRIE 11/05/2020
accord heures supplémentaires
ACCORD
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