TECTUM (PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE)
Informations juridiques
| Société | TECTUM (PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE) |
| Siren | 398056846 |
| Siret | |
| Code APE | 7112B |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Ingénierie, études techniques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 39805684600031
-
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS ETABLI DANS LES CONDITIONS DES ARTICLES L. 2232-21 ET SUIVANTS ET R. 2232-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T09422008646)
Début : 29/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TECTUM (PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE)
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