TELELANGUE SAS (Périmètre CSE)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41487265500058

• Un Accord définissant le Périmètre du CSE (T09423011485)
  Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELELANGUE SAS (Périmètre CSE)

• Un Accord sur l'Adoption du Vote Electronique (T09423011486)
  Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELELANGUE SAS (Périmètre CSE)

• Un Accord relatif au Recours au Télétravail et au Droit à la Déconnexion (T09422009907)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELELANGUE SAS (Périmètre CSE)

• Accord égalité professionnelle Femmes / Hommes (T09421008058)
  Début : 09/11/2021 Fin : 08/11/2025
  Accord d'entreprise TELELANGUE SAS (Périmètre CSE)

• Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée lié à la réduction d'activité durable de la société TELELANGUE (T09421008419)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TELELANGUE SAS (Périmètre CSE)

• Accord Collectif conclu suite à NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09422009200)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TELELANGUE SAS (Périmètre CSE)