TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40313822500053

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACQUISITION DE POINTS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE AYANT DONNE LIEU A L’AVIS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L’UES AMIDON E (T07722008107)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

• ACCORD ETABLISSEMENT TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE DE MOUSSY LE VIEUX RELATIF AU VERSEMENT COMPLEMENTAIRE DE L'ENTREPRISE SUR LE PERCO DE L'UES TEREOS AMIDON ET PRODUITS SUCRANTS EN FRANCE (T07721005742)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

• ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL INTERENTREPRISES (T07720003354)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

• Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail Et à la prévention du stress au travail (T07722008127)
  Début : 09/11/2022 Fin : 08/11/2025
  Accord d'entreprise TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE TEREOS STARCH & SWEETENERS SAS ETABLISSEMENT DE MOUSSY-LE-VIEUX (T07723060071)
  Début : 05/09/2023 Fin : 25/10/2023
  Accord d'entreprise TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE