TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80464614900075

• ACCORD HARMONISATION SOCIALE (T09123010247)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T09123010131)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T09122008387)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES

• Accord collectif sur la déconnexion (T09122008157)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES

• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T09121006606)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09123011079)
  Début : 15/05/2023 Fin : 15/05/2027
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• ACCORD TELETRAVAIL (T09123060189)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Bienvenüe (T09121007474)
  Début : 06/12/2021 Fin : 31/12/2022
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