TERIDEAL SIREV ( Harmonisation Social Révisé par le présent avt conclu le 19 décembre 2023

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32350449800078

• ACCIRD HARMONISATION SOCIALE - Révisé par le présent avenant conclu le 19 décembre 2023 (T09424061709)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL SIREV ( Harmonisation Social Révisé par le présent avt conclu le 19 décembre 2023

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T09423060261)
  Début : 31/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL SIREV ( Harmonisation Social Révisé par le présent avt conclu le 19 décembre 2023

• Un Accord collectif de constitution de l'Unité Economique et Sociale "Groupe Terideal" (T09423060223)
  Début : 07/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL SIREV ( Harmonisation Social Révisé par le présent avt conclu le 19 décembre 2023

• Un Accord relatif à la mise en place, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE Groupe Terideal (T09423060242)
  Début : 05/12/2023 Fin : 05/12/2027
  Accord d'entreprise TERIDEAL SIREV ( Harmonisation Social Révisé par le présent avt conclu le 19 décembre 2023