TESSI - T.G.D.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39304678400137

• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T04421012627)
  Début : 12/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TESSI - T.G.D.

• Avenant a l'accord relatif à la mise en place de forfait annuel en jours des cadres autonomes (T04421009533)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la journée de solidarité (T04420007349)
  Début : 17/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la fixation des congés payés - COVD (T04420006851)
  Début : 07/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de forfait annuel en jours des cadres autonomes (T04420006068)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• un protocole d'accord relatif à la NAO 2018 (A04418010033)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du code de travail (A04418009997)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (A04418009356)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (T04422013560)
  Début : 31/03/2022 Fin : 08/04/2026
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T04421012665)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels tels que définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail (T04421011695)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités de conclusion des contrats précaires (T04421011135)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de conclusion des contrats précaires (T04421009534)
  Début : 02/02/2021 Fin : 30/06/2021
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• Protocole d'accord de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04418000011)
  Début : 06/04/2018 Fin : 05/04/2019
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