THER-ECO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31744182200044

• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02222004903)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THER-ECO

• ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T02222004904)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THER-ECO

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE-TEMPS (T02219001771)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise THER-ECO

• Accord entre l'employeur est les membres du CSE portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02219000971)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise THER-ECO