TICKET FOR THE MOON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49268427900044

• Accord d'entreprise relatif à diverses mesures sociales (T59L23020913)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Contingent annuel d'heures supplémentaires et organisation du travail sur 4 jours (T59L23019829)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE POUR LES SALARIES CADRES ET ASSIMILES CADRES EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (T59L23019411)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES CADRES ET ASSIMILES CADRES EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (T59L23019412)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES CADRES ET ASSIMILÉS CADRES (T59L22018200)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ POUR LES SALARIES CADRES ET ASSIMILÉS CADRES (T59L22018201)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES NON-CADRES ET NON ASSIMILÉS CADRES (T59L22018202)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ POUR LES SALARIES NON-CADRES ET NON ASSIMILÉS CADRES (T59L22018204)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Article 30 de la convention collective nationale du commerce à distance (T59L22016940)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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