GIE DALKIA WASTENERGY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49145124100013

• Accord d'entreprise (T09221025485)
  Début : 26/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE DALKIA WASTENERGY

• Accord relatif à la mise en place du CSE au sein du GIE Dalkia Wastenergy (T09219013857)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE DALKIA WASTENERGY

• Accord relatif au télétravail (T09218005227)
  Début : 30/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE DALKIA WASTENERGY

• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020 (T09220016877)
  Début : 04/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise GIE DALKIA WASTENERGY

• Accord de prorogation des mandats des IRP (T09218005394)
  Début : 08/11/2018 Fin : 31/10/2019
  Accord d'entreprise GIE DALKIA WASTENERGY

• Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (T09218005760)
  Début : 13/03/2018 Fin : 12/03/2019
  Accord d'entreprise GIE DALKIA WASTENERGY