TISSERIN MAISON INDIVIDUELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40327104200166

• ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UES TISSERIN (T59L23020549)
  Début : 27/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TISSERIN MAISON INDIVIDUELLE

• ACCORD SUR LES CONSEQUENCES DE LA RECONNAISSANCE DE L’UES TISSERIN (T59L23020551)
  Début : 27/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TISSERIN MAISON INDIVIDUELLE

• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L23020555)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TISSERIN MAISON INDIVIDUELLE