TORAY FILMS EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50245404400012

• protocole accord fin de conflit (T00122004542)
  Début : 12/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TORAY FILMS EUROPE

• Fonctionnement et myen mis à la disposition du CSE (T00119001014)
  Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TORAY FILMS EUROPE

• accord fin de conflit (T00118000661)
  Début : 23/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TORAY FILMS EUROPE

• ACCORD portyant sur les FRAIS DE SANTE (A00118003036)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TORAY FILMS EUROPE

• Accord portant sur le fonctionnement et les moyens mis à la disposition du C.S.E (T00122004904)
  Début : 01/08/2022 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise TORAY FILMS EUROPE

• Accord QVT et la démarche de prévention des discriminations (T00122004943)
  Début : 13/09/2022 Fin : 13/09/2024
  Accord d'entreprise TORAY FILMS EUROPE

• protocole d'accord de fin de conflit (T00122005077)
  Début : 19/10/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TORAY FILMS EUROPE

• accord relatif aux NAO 2022 (T00121003927)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TORAY FILMS EUROPE

• Procès verbal du referendum portant sur les dispositions salariales 2020 (T00119001988)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TORAY FILMS EUROPE

• PROROGATION DES MANDATS DP et CE (A00118003044)
  Début : 27/02/2018 Fin : 30/09/2018
  Accord d'entreprise TORAY FILMS EUROPE