TRANS4EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82329994600017

• Accord forfaits jours (T59L25068345)
  Début : 16/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANS4EUROPE

• Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au télétravail au sein de l'entreprise "Trans4Europe" en date du 29 mars 2023 (T59L25068241)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANS4EUROPE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T59L23020489)
  Début : 15/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANS4EUROPE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL (T59L23020172)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANS4EUROPE

• Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait annuel en jours (T59L21013627)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANS4EUROPE