SAS TRANSDEV CHAMBERY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53848459300024

• AVENANT N°1 A L'ACCORD CADRE CONCERNANT LA SECURITE DES PERSONNES ET DU MATERIEL (A07318003038)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS TRANSDEV CHAMBERY

• AVENANT N° 2 A l'ACCORD D'ENTREPRISE DU 04 DECEMBRE 2012 SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE (A07318002771)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS TRANSDEV CHAMBERY

• AVENANT N°1 A L'ACCORD CADRE CONCERNANT LA SECURITE DES PERSONNES ET DU MATERIEL SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE CHAMBERY (A07318002978)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SAS TRANSDEV CHAMBERY