18 avenue des Chevaliers Tireurs 73026 CHAMBERY cedex
AVENANT N°1
à l’Accord Cadre concernant la sécurité des personnes et du matériel sur le réseau de transports urbains de l’agglomération chambérienne
du 12 juillet 2012
Version
Date
Rédaction
Vérification
Approbation
Approbation DS
Diffusion
1 09/03/2018 Direction Direction Direction CGT - FO - CFTC DS (1 original par organisation)
Direction Stac (1 original)
DIRECCTE (1 exemplaire scanné)
Préambule
Cet avenant est créé suite à la prolongation d’une année du contrat de Délégation de Service Public qui nous lie à Grand Chambéry l’agglomération soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Seul l’article 11 « Durée de l’accord » est concerné par cet avenant ; il est proposé de modifier l’avenant 11 comme suit :
Article 11 : Durée de l’accord
Le présent avenant à l’Accord Cadre concernant la sécurité des personnes et du matériel sur le réseau de transports urbains de l’agglomération chambérienne est conclu pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2018.
Fait en 4 exemplaires originaux à Chambéry, le 9 mars 2018
