LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57204557300050

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (T07823014231)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (T07822011142)
  Début : 19/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T07821009142)
  Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07819003072)
  Début : 31/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FIN DE CONFLIT (A07818009413)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SPECIFIQUE-CONSULTATION SUR LE PROJET D ACCORD RELATIF A LA NAO 2023 (T07823014249)
  Début : 07/06/2023 Fin : 07/06/2023
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• ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (T07819003956)
  Début : 02/10/2019 Fin : 21/12/2019
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