TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49274418000026

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES ANTICIPATOIRES AU TITRE DES NAO 2023 (T09322010291)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NéGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09318000155)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T09323011707)
  Début : 21/03/2023 Fin : 20/03/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09322009147)
  Début : 28/03/2022 Fin : 27/03/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09319003442)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09321007180)
  Début : 18/05/2021 Fin : 18/05/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09320004903)
  Début : 17/06/2020 Fin : 16/06/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09319002500)
  Début : 17/05/2019 Fin : 16/05/2020
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• Un accord NAO (A09318008488)
  Début : 14/05/2018 Fin : 13/05/2019
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