TRANSDEV ILE DE FRANCE
Informations juridiques
| Société | TRANSDEV ILE DE FRANCE |
| Siren | 383607090 |
| Siret | |
| Adresse | 112 RUE FOCH 77000 VAUX LE PENIL |
| Code APE | 4939A |
| IDCC | 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport |
| Secteur | Transports routiers réguliers de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 38360709000065
-
Procès verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires (T07720004475)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE -
UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A07717004814)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE -
Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine (T07721005779)
Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2026
Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE -
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (T07719002163)
Début : 06/06/2019 Fin : 05/06/2023
Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE
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