Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE

Accord Anticipé de Transition relatif au statut social de la Société Transdev Melun Val de Seine

Application de l'accord
Début : 01/08/2021
Fin : 31/07/2026

4 accords de la société TRANSDEV ILE DE FRANCE

Le 25/06/2021


ACCORD ANTICIPÉ DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ

TRANSDEV MELUN VAL-DE-SEINE


Entre :


La Société TRANSDEV Melun Val-de-Seine, représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice,

Ci-après désignées, « TRANSDEV MELUN VAL-DE-SEINE »

La société TRANSDEV IDF Vaux-le-Pénil, représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice,

La société TRANSDEV IDF Saint-Fargeau-Ponthierry, représentée par XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directrice,


D’une part

Et


Pour l’établissement de Vaux-le-Pénil :
- L’UST, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
- Le syndicat ST, représenté par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
- La CFTC, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté

Pour l’établissement de Saint-Fargeau-Ponthierry :
- La CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
- FO, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté
- L’UNSA, représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical dûment mandaté


D’autre part


Ci-après ensemble désignées « les Parties »



Fait à Vaux-le-Pénil, le 22/06/2021 en 11 exemplaires.

Pour la société TRANSDEV Melun-Val-de-Seine :

XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice.






Pour la société TRANSDEV IDF Vaux-le-Pénil :

XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice.






Pour la société TRANSDEV IDF Saint-Fargeau-Ponthierry :

XXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directrice.









Pour les organisations syndicales signataire(s)

représentée(s) par
Signature(s)

Pour la société TRANSDEV IDF Vaux-le-Pénil :

XXXXXXXXXXXX
Pour l’UST

XXXXXXXXXXXX
Pour ST

XXXXXXXXXXXX
Pour la CFTC

Pour la société TRANSDEV IDF Saint-Fargeau-Ponthierry

XXXXXXXXXXXX
Pour la CFDT

XXXXXXXXXXXX
Pour l’UNSA

XXXXXXXXXXXX
Pour FO

Mise à jour : 2021-07-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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