TRANSITIONS PRO PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32794558000048

• Accord sur le télétravail (T04423060347)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSITIONS PRO PAYS DE LA LOIRE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise "contrat social", signé le 25/01/2021 (T04423060325)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSITIONS PRO PAYS DE LA LOIRE

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T04421012359)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE « CONTRAT SOCIAL » (T04421009570)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un Forfait Mobilités Durables (T04423060345)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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