TRANSPELOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32056809000031

• NAO 2024 (T05725062189)
  Début : 17/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPELOR

• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et la VA dans l'entreprise (T05721005273)
  Début : 19/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPELOR

• Accord cadre sur la périodicité des NO portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T05721004777)
  Début : 31/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPELOR

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T05719001779)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPELOR

• Accord relatif à la QVT et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de TRANSPELOR (T05721004779)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise TRANSPELOR

• NAO 2023 (T05724060487)
  Début : 16/01/2024 Fin : 15/01/2025
  Accord d'entreprise TRANSPELOR

• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T05721004071)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise TRANSPELOR

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 TRANSPELOR (A05718004704)
  Début : 13/02/2018 Fin : 12/02/2019
  Accord d'entreprise TRANSPELOR