TRANSPORTS CHIPIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32425143800044

• ACCORD PARRAINAGE (T06919005509)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHIPIER

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06918013772)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHIPIER

• ACCORD D'ENTREPRISE (T06926072196)
  Début : 17/03/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHIPIER

• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06925067581)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CHIPIER

• Accord prime de régularité (T06925067045)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique (T06925067465)
  Début : 10/03/2025 Fin : 20/06/2025
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06924062672)
  Début : 09/04/2024 Fin : 08/04/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE (T06924061970)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise (T06923024708)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise (T06922019346)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Prime de régularité (T06921017008)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06921015359)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE REGULARITE (T06920009812)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06919008650)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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