TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47901539800023

• ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL POUR MALADIE ET ACCIDENT DU TRAVAIL (T07721004845)
  Début : 05/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE

• Négociation Annuelle Obligatoire PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES REMUNERATIONS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T07721004912)
  Début : 18/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE

• négociation annuelle obligatoire 2019 (T07719002789)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2018 (T07718000612)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE TRANSDEV TCC (T07721004823)
  Début : 12/06/2020 Fin : 12/06/2024
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• Accord en vue de différer la mise en vigueur de l'accord socle des sociétés dédiées Transdev en Ile-de-France pour Transdev Sénart (T07721005580)
  Début : 07/01/2021 Fin : 01/04/2021
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