TRANSPORTS M.GARNIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78824516500055

• Accord d'entreprise sur la gestion des heures de récupération (T02225061674)
  Début : 17/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS M.GARNIER

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS D'ACCES ET DE CONSULTATION DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T02220002138)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS M.GARNIER

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (T02224061004)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise TRANSPORTS M.GARNIER

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et la qualité de vie au travail (T02221003019)
  Début : 25/01/2021 Fin : 24/01/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS M.GARNIER

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T02219001132)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise TRANSPORTS M.GARNIER