TRANSPORTS HAQUIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 76780077400022

• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T05421003157)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS HAQUIN

• Un Accord relatif à l'aménagement du Temps de Travail (T05419000914)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS HAQUIN

• Un Accord relatif à la pratique de la déduction forfaitaire spécifique (T05418000549)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS HAQUIN

• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement de la durée du travail sur le trimestre (T05418000074)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS HAQUIN

• Accord sur la prorogation des mandats de la DUP et CHSCT (A05418003607)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2019 (T05419001121)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord relatif à la négociation annuelle ogligatoire 2018 sur les salaires (T05418000047)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2019
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