PRIMEVER TRANSPORT SUD OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34518797500072

• Accord NAO 2023 (T08224060144)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRIMEVER TRANSPORT SUD OUEST

• ACCORD RELATIF AUX NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08223001443)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE (T08223001445)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise sur le Compte Epargne Temps ( CET) (T08222001188)
  Début : 04/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08222001190)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T08219000382)
  Début : 05/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE MIS EN PLACE PAR ACCORD D’ENTREPRISE (T08219000316)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08219000317)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CSE (T08224060147)
  Début : 29/12/2023 Fin : 28/12/2028
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• ACCORD CSE (T08222001318)
  Début : 05/09/2022 Fin : 04/09/2027
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• accord relatif au budget CSE (T08225060498)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• accord relatif aux NAO (T08225060500)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD CET 2023 (T08224060145)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD BUDGET CSE 2023 (T08224060146)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A DUREE DETERMINEE DU 01/01/2022 AU 31/12/2022 (T08222001189)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08219000490)
  Début : 09/10/2019 Fin : 09/10/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A DUREE DETERMINEE DU 01/01/2019 AU 31/12/2019 (T08219000315)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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