TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41381794100011

• ACCORD DE GROUPE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE,LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T97421003762)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA

• ACCORD DE GROUPE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALUEUR AJOUTEE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T97420002753)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA

• ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T97420002243)
  Début : 15/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA

• ACCORD DE GROUPE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE,LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL,LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T97420001854)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T97419001544)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA

• ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T97419001511)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique de la société TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA (T97418000562)
  Début : 12/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail (T97418000567)
  Début : 12/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA

• Accord relatif à la durée du travail, les salaires et primes , égalité professionnel, parcours professionnels, GPEC (A97418002560)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T97419001510)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APLD (T97420002580)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA

• ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T97421003739)
  Début : 13/12/2021 Fin : 23/12/2021
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA

• AVENANT ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T97421003186)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA