TRANSPORTS NAVAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41860047400039

• accord budget CSE (T03325064296)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS NAVAL

• Accord Négociations annuelles obligatoires 2025 (T03325064205)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS NAVAL

• Accord Déduction forfaitaire spécifique (T03325064207)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS NAVAL

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03324061997)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS NAVAL

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03323013924)
  Début : 16/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS NAVAL

• accord d'entreprise sur l'égalité hommes/femmes (T03322011542)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS NAVAL

• AVENANT 002 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE (T03322009549)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS NAVAL

• ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (T03322009552)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS NAVAL

• ACCORD NAO 2021 (T03321007268)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS NAVAL

• avenant 001 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé (T03320004618)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS NAVAL

• AVENANT PRIME TRANSPORT (T03320004362)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS NAVAL

• négociations annuelles obligatoires (T03319001952)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS NAVAL

• avenant accord prime transport (T03319001941)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS NAVAL