Accord d'entreprise TRANSPORTS NAVAL

AVENANT PRIME TRANSPORT

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société TRANSPORTS NAVAL

Le 20/01/2020


AVENANT 002 A L ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA PRIME TRANSPORT SIGNE LE 31 MARS 2009


Entre :

La société

Représentée par
Agissant en qualité de Gérant

Et :

La CFDT

Représentée par
Délégué Syndical


Suite à la réunion du lundi 20 janvier 2020, l’accord initial est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2020


III –

FIXATION DE LA PRIME TRANSPORT


La prime transport est fixée à 50 € maximum et sera réglée sur le salaire de janvier, son octroi dépendra des critères ci-dessous développés :

IV –

CONDITIONS D’OCTROI DE LA PRIME TRANSPORT


- moyenne d’activité hebdomadaire inférieure à 4 jours = 30 €
- moyenne d’activité hebdomadaire égale à 4 jours = 40 €
- moyenne d’activité hebdomadaire supérieure à 4 jours = 50 €


Les autres articles de l’accord restent inchangés.

Fait en 5 exemplaires
A Blanquefort, le 20 janvier 2020.

GérantDélégué Syndical CFDT
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