TRANSPORTS PEJY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30324301800056

• accord sur le vote électronique à l'occasion de l'élection du CSE (T04222006542)
  Début : 20/09/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PEJY

• NAO (T04225061918)
  Début : 07/03/2025 Fin : 07/03/2026
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PEJY

• NAO (T04224060697)
  Début : 21/03/2024 Fin : 21/03/2025
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PEJY

• NAO (T04222006032)
  Début : 09/05/2022 Fin : 09/05/2023
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• EGALITE PROFESSIONNELLE (T04222006033)
  Début : 09/05/2022 Fin : 09/05/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NAO rémunération, temps de travail et partage valeur ajoutée (T04221004533)
  Début : 10/05/2021 Fin : 09/05/2022
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• ACCORD RELATIF A L'Egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T04221004534)
  Début : 10/05/2021 Fin : 09/05/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle (T04220003592)
  Début : 29/07/2020 Fin : 29/07/2021
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• Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire (T04220003591)
  Début : 29/07/2020 Fin : 29/07/2021
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T04219001742)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04218000063)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR L'ANNEE 2018 (A04218004452)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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