TSI-ACTION INFORMATIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42003721000036

• accord relatif à l'évolution des coefficients (T09322010573)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TSI-ACTION INFORMATIQUE

• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09321008400)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TSI-ACTION INFORMATIQUE

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09320004821)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise TSI-ACTION INFORMATIQUE

• Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T09323060235)
  Début : 18/12/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise TSI-ACTION INFORMATIQUE

• Accord d’entreprise sur la mise en place d’une Prime de Partage de la Valeur (T09322010574)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TSI-ACTION INFORMATIQUE

• Avenant à l'accord relatif aux modalités de conclusion des CDD (T09321007320)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise TSI-ACTION INFORMATIQUE

• Accord relatif aux modalités de conclusion des CDD (T09321006233)
  Début : 18/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise TSI-ACTION INFORMATIQUE

• Accord sur les modalités de conclusions des CDD (T09320006038)
  Début : 22/12/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TSI-ACTION INFORMATIQUE

• Accord dérogatoire relatif à la fixation des congés payés (T09320004521)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise TSI-ACTION INFORMATIQUE