TUBAUTO SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34281794700043

• négociation annuelle 2026 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (T08926061062)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Télétravail (T08926061063)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord du 01/12/2022 portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (T08922002045)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2026
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• Egalité Professionnelle & Salariale entre les hommes & les femmes, QVT & Conditions de travail (T08922001979)
  Début : 22/09/2022 Fin : 22/09/2026
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• Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle 2025 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (T08925060637)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Télétravail (T08925060564)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Télétravail (T08924060230)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle 2024 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (T08924060225)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord à durée déterminée sur le Télétravail (T08923002242)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Mise en place du télétravail à titre expérimental (T08922001980)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/03/2023
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• négociation annuelle 2022 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (T08922001712)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle 2021 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (T08921001250)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• négociation annuelle 2020 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (T08920000750)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle 2019 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail & du partage de la valeur ajoutée (T08919000265)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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